Johnny Hallyday perd contre Universal
lefigaro.fr (Avec AFP et Reuters).
C’est ce qu’a ordonné en début d’après-midi la chambre sociale de la Cour de cassation de Paris en rejetant la demande du chanteur âgé de 63 ans, tranchant définitivement dans le litige qui opposait « l’idole des jeunes » à sa maison de disques puisque toutes les voies de recours sont épuisées.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la rupture du contrat avec Universal mettait, de fait, fin à la cession à la maison de disques de ses droits pour ses chansons et qu’elle était « restée en sa qualité de producteur propriétaire des matrices de ces enregistrements ».
Lors d’une première décision, le conseil des prud’hommes de Paris avait pourtant donné raison à Johnny Hallyday le 12 août 2004 avant que le 12 avril 2005, la Cour d'appel ne revienne dessus, poussant le chanteur à former un pourvoi.
La chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison à l’ancienne maison de disques du chanteur. Ce dernier ne pourra pas récupérer les enregistrements originaux de ses chansons.
C’est ce qu’a ordonné en début d’après-midi la chambre sociale de la Cour de cassation de Paris en rejetant la demande du chanteur âgé de 63 ans, tranchant définitivement dans le litige qui opposait « l’idole des jeunes » à sa maison de disques puisque toutes les voies de recours sont épuisées.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la rupture du contrat avec Universal mettait, de fait, fin à la cession à la maison de disques de ses droits pour ses chansons et qu’elle était « restée en sa qualité de producteur propriétaire des matrices de ces enregistrements ».
Lors d’une première décision, le conseil des prud’hommes de Paris avait pourtant donné raison à Johnny Hallyday le 12 août 2004 avant que le 12 avril 2005, la Cour d'appel ne revienne dessus, poussant le chanteur à former un pourvoi.