Redevance. «Nos oeuvres sont pillées et les mesures techniques sont une réponse à l'agression que nous avons subie», justifie Gilles Bressand, le président du Syndicat national des éditeurs de phonogrammes, qui reconnaît que «tout ce qui tend à protéger le principal, et donc les oeuvres, peut causer des dommages secondaires». Les membres de l'Alliance public-artistes (associations de consommateurs et d'artistes) voient surtout dans cette future loi un gage donné aux «industriels qui veulent contrôler entièrement la circulation des oeuvres». Ils proposent une autre solution pour mettre fin à «l'illusion de la gratuité» tout en «permettant au public de bénéficier de tout le potentiel de la révolution numérique» : la légalisation des échanges non commerciaux d'oeuvres via le Net en contrepartie d'une redevance sur l'abonnement au fournisseur d'accès (1). Les bibliothécaires et l'Association des maires de France s'inquiètent eux de l'avenir de la «lecture publique», selon le secrétaire général (PS) de l'AMF, André Laignel, avec cette loi «extraordinairement restrictive» qui ne prévoit rien pour que les bibliothèques puissent donner accès aux ressources numériques.

Cadeau. La contestation a été dopée par le calendrier : passé en Conseil des ministres il y a deux ans, le texte sera examiné à la veille de Noël, le 20 décembre. Et «en urgence», avec une seule lecture parlementaire. Un rapport rendu hier par un organisme dépendant du ministère de la Culture et dominé par les producteurs de disques ou de cinéma ­ le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ­ a chauffé un peu plus les esprits. Il préconise des amendements imposant les DRM aux logiciels d'échange de fichiers, voire aux webradios (lire ci contre). Ces renchérissements ont suscité l'ire des concepteurs de logiciels libres dont la pétition (1) contre «le verrouillage généralisé de la culture» a recueilli plus de 30 000 signatures en moins d'une semaine. Ils voient là un cadeau aux fournisseurs de ces technologies de contrôle, dont Microsoft.

(1) www.lalliance.org et http://eucd.info

Ou comment les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté un amendement sur «la licence globale» à l'opposé du projet de loi gouvernemental sur le droit d'auteur • La première base d'une légalisation des réseaux peer-to-peer •

Folle nuit à l'Assemblée nationale. Les députés qui poursuivaient l'examen du projet de loi très controversé sur le droit d'auteur ont adopté, peu avant minuit et à la surprise générale, deux amendements qui constituent le premier pas vers une légalisation des échanges de fichiers «peer-to-peer» sur l'Internet. Un véritable coup de théâtre et une gifle pour le gouvernement et son ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres dit «RDVD» qui voit dénaturer son projet de loi, adaptation en droit français de la directive EUCD (European Union copyright directive) européenne adoptée en 2001.

«Fausse bonne idée», «totalement utopique», «danger absolu»
Vers 23 h 30, c'est le tour des amendements 153 et 154 déposés par un député socialiste et l'UMP Alain Suguenot. Identiques, ils portent tous deux sur la «licence globale optionnelle» que certains députés, dans la confusion appellent «licence légale» en référence à l'exception au droit d'auteur qui régit le passage de musique sur les antennes de radio. Mesure phare des partisans d'une légalisation du P2P en échange du versement d'une redevance de 4 à 7 euros par mois prélevé sur l'abonnement à l'Internet, cette mesure prend le contre-pied absolu du gouvernement sur ce sujet. Après la présentation des amendements par leurs auteurs, de nombreux orateurs s'inscrivent pour réagir sur cette question. Ses opposants parlent de «fausse bonne idée», de son caractère «totalement utopique», du «danger absolu» qu'elle représente pour l'économie de la culture, ses partisans lèvent les yeux au ciel et dénoncent la «dramatisation» du débat.

Au nom de la «liberté des internautes»
Un jeu cocasse d'alliances se noue où l'opposante UMP au Pacs Christine Boutin rejoint le défenseur du Pacs socialiste Patrick Bloche au nom de la «liberté des internautes». On se donne du «chère Christine» avec des rappels à l'ordre du président de séance dans une ambiance assez surréaliste. Pendant les interventions de représentants de tous les partis dont l'UDF Jean Dionis du Séjour qui une fois n'est plus coutume se range du côté du gouvernement pour refuser cette «licence globale optionnelle», Alain Suguenot et Christine Boutin sont très actifs dans les allées – clairsemées – pour aller discuter et convaincre leurs collègues. A la demande d'un député PS, le vote sera public, en utilisant les boîtiers électroniques plutôt que la main levée assez «pifométrique» comme le décrit un des nombreux spectateurs présents dans les tribunes. Les députés regagnent vite leur place le temps d'une ultime intervention, la présidente énonce «le vote est ouvert, le vote est fermé». En à peine plus d'une seconde, tout le monde a appuyé sur le bouton de sa console puis les résultats sont annoncés par la présidente avant d'être affichés sur un grand tableau : 59 votants, 58 votes exprimés.... 30 pour et 28 contre !

C'est la stupéfaction. Les socialistes Christian Paul et Patrick Bloche se regardent hilares sans y croire et se tapent dans la main comme deux joueurs de basket. En bas, Christian Vanneste et RDDV affichent des mines déconfites et dans le public, l'éventail des réactions va de la consternation totale chez les représentants de l'industrie du disque et du cinéma aux visages illuminés par cette «divine surprise» chez les membres de la coordination «public-artistes» à l'origine de la licence globale. A la demande de Patrick Bloche, omniprésent et selon lequel «ce vote marque la première étape d'une légalisation du P2P en France» et nécessite pour son groupe de reconsidérer la situation au vu d'une situation «totalement nouvelle», la séance est levée.

Plus que symbolique, historique
On continue de s'engueuler sur les bancs de l'UMP et les membres du cabinet de RDVD activent leurs portables pour battre le rappel des troupes dans les couloirs. Les députés son très loin en réalité d'avoir voté une légalisation du P2P en France. Mais pour les partisans de la liberté des réseaux, le moment est plus que symbolique, historique. Pour la première fois dans l'histoire d'un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l'usage des réseaux P2P. Il ne s'agit que d'un amendement sur 250 dans un texte de loi qui comprend 30 articles mais il faut le lire noir sur blanc pour réaliser ce qui vient d'être voté. «De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4».