L’adoption par la sixième conférence ministérielle de l’OMC d’un « paquet développement » en faveur des pays les moins avancés (PMA) paraissait acquise vendredi. Les représentants des pays riches ont aussitôt célébré « une avancée ». Le négociateur européen, le commissaire Peter Mandelson, y voit un « message clair délivré depuis Hong Kong aux pays les plus pauvres et les plus demandeurs de développement dans le monde ». « Nous voulons être aussi généreux que possible », a renchéri son homologue américain, Rob Portman. La réalité est hélas beaucoup plus terre à terre et ressemble à un insupportable marché de dupes. Le contenu du « paquet » en question est composé en effet de trois ingrédients : une exonération complète des droits de douane et de quotas pour toutes les marchandises exportées depuis les 32 PMA membres de l’OMC, à l’exception des armes ; la mise à leur disposition d’un système d’aide pour le commerce et l’accord déjà conclu avant le sommet sur l’accès aux médicaments génériques.

des dispositions défavorables au sud

Seule la première disposition peut avoir quelque effet bénéfique sur l’activité et l’emploi dans ces pays, sachant qu’elle ne les sortira pas, tout au contraire, de leur spécialisation, souvent sous l’égide des grands groupes du Nord, sur quelques créneaux particuliers de productions, ce qui les empêche d’accéder à un développement réellement conforme à leurs propres besoins. De plus, la « générosité » des États du Nord sera contenue dans certaines limites, imposées dans le compromis final par les États-Unis ou le Japon, qui ont obtenu de sortir certains produits dits « sensibles » de l’accord.

La deuxième disposition est plus caricaturale encore : sorte de mauvais compromis entre le fameux « trade for aid » de la Maison-Blanche - soit en termes crus : « Fais du commerce et le dieu du marché t’aidera » - et le traditionnel soutien public au développement, qui reste une référence pour d’autres ; l’aide pour le commerce (aid for trade), elle, sera soumise à toute une série de conditions sur la « bonne gouvernance ». Autrement dit : l’accès à ces soutiens, évalués à environ 4 milliards de dollars, sera fonction de la bonne volonté manifestée par les dirigeants des pays en question pour ouvrir leurs marchés, privatiser leurs entreprises nationales, ou encore limiter strictement leurs dépenses publiques.

un « compromis criminel »

Avec la troisième disposition, on dépasse la caricature pour atteindre le niveau de la tartufferie la plus abjecte. L’accord passé une semaine avant le sommet donne en effet l’autorisation aux PMA d’importer des médicaments génériques quand ils ne sont pas en capacité de les fabriquer. Mais le beau geste s’arrête à l’effet d’annonce. Concrètement, il s’agit en effet d’installer dans la durée une disposition prise déjà de façon temporaire en 2003 et dont la principale caractéristique est de s’être révélée impraticable. Car elle est assortie d’une véritable barrière d’accès faite de conditions techniques et d’exigences bureaucratiques si élevées qu’aucun pays pauvre, confronté à la crainte de tomber sous le coup de sanctions, n’a osé ou pu y avoir recours. Des ONG, comme Act Up ou Médecins sans frontières, ne cessent depuis une semaine de clamer leur indignation, dénonçant un « compromis criminel », face aux pressions des multinationales pharmaceutiques. Rappelons que, selon ONUSIDA, près de 10 000 personnes meurent chaque jour du sida dans le monde, dont 95 % dans les pays pauvres.

Le message de « générosité » adressé aux pays pauvres est en partie adressé à ces opinions publiques qui s’inquiètent de l’approfondissement des fractures mondiales, mais il obéit surtout à des intentions beaucoup plus triviales : il s’agit de donner le change aux pays en voie de développement réticents pour qu’ils ouvrent davantage leurs marchés aux services et aux produits manufacturés du Nord. Des parlementaires de plusieurs pays, présents à Hong Kong, alertaient ainsi jeudi sur le retour de tractations sur le dossier de l’AGCS (accord général sur le commerce des services) que l’on avait cru ajournées au début du sommet face aux « blocages » des pays du Sud (voir l’Humanité du 16 décembre). Et là se précise le contenu du marché de dupes proposé.

soumission aux normes libérales

Dans le texte du projet de résolution mis au point avant le sommet par le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, figure en effet des dispositions induisant une soumission maximum aux normes libérales pour les pays membres, en les engageant à respecter des sortes de repères, critères (benchmarks) de bonne gestion. « En fait, on entend ainsi les obliger à ouvrir tous leurs secteurs sans restriction aux appétits des groupes du Nord, y compris l’énergie, l’eau, l’éducation, la santé », s’indigne Caroline Lucas, députée Vert britannique, membre au Parlement européen, du groupe de la gauche unitaire (GUE-GVN).

Ce type de formatage, s’il était adopté dans le texte final, ouvrirait la voie à une dépossession des États du Sud de toute marge d’action autonome et permettrait, de fait, aux multinationales du Nord de se partager entre elles la gestion courante des pays. Soit la mise en place d’une forme de néocolonialisme aggravé, qui montre combien l’émergence aujourd’hui du débat autour d’une certaine loi française n’est sans doute pas uniquement le fait d’une intempestive nostalgie ultraréactionnaire.

nombreux dossiers renvoyés à 2006

L’adoption probable du « paquet développement » pourrait cependant être le seul point d’accord obtenu à Hong Kong, les autres dossiers, qui paraissent encore bien loin de leur état d’achèvement, seront vraisemblablement renvoyés à 2006. L’ébauche de concessions du Sud dans la suite des tractations, si elle était confirmée ce week-end, permettrait cependant de célébrer Hong Kong, selon les termes, préventivement utilisés ici à plusieurs - reprises par Pascal Lamy, comme « une étape » vers un processus toujours plus généralisé de libéralisation.

Quant aux positions sur l’agriculture qui opposent, au premier rang, l’UE aux pays émergents, regroupés au sein d’un G20 emmené par le Brésil, elles semblaient bien trop inconciliables, à l’heure où ces lignes étaient écrites, pour qu’un compromis puisse être adopté d’ici à la fin de ce sommet. Le G20, épaulé par les États-Unis, qui réclament un arrêt de toutes les subventions à l’exportation d’ici à 2010 et une baisse substantielle des barrières douanières, vise en effet un torpillage si explicite de ce qu’il reste de politique agricole commune (PAC) qu’il n’apparaît pas, en l’état, acceptable par le négociateur de l’UE, pourtant très ouvert, on le sait, à une libéralisation jusqu’au bout dans ce domaine.

Bruno Odent

Act Up obligé de retirer l’image du chef de l’UMP, mais les visuels sont déjà sur les murs et sur la Toile.