Condamné pour avoir trop vendu sur Internet

Un Alsacien avait mis aux enchères en ligne quelque 470 meubles et objets divers en deux ans • La justice a considéré qu'il était un commerçant déguisé : 1500 euros d'amende •

Vous êtes un particulier et vous avez l'habitude de vendre des objets aux enchères sur internet. Une pratique en voie de banalisation accélérée qui concerne déjà des centaines de milliers d'internautes. Sauf que, vous pouvez être assimilé à un commerçant, et donc astreint à toutes les obligations – notamment fiscales – liées à ce métier. C'est du moins ce qu'a considéré le tribunal correctionnel de Mulhouse, en condamnant un Alsacien pour avoir revendu plusieurs centaines d'objets via un site internet de vente aux enchères. Le cybervendeur comparaissait jeudi dernier pour « exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers ». Il a été condamné à 3800 euros d'amende dont 2300 avec sursis. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence.

Agé de 46 ans, originaire de Kembs-Loechlé, dans le Haut-Rhin, le prévenu avait entassé chez lui, depuis des années, quelque 470 meubles et objets de collection provenant de l'héritage de ses parents et de marchés aux puces. Lasse de cette invasion, sa concubine avait menacé de le quitter s'il ne faisait pas place nette chez lui. Il s'est donc débarrassé, entre 2003 et 2005, de son stock en le mettant en vente sur l'Internet. Parmi les objets, un vase volé, que le condamné a indiqué à l'audience avoir acquis sur un marché aux puces. Reconnaissant son bien, Le propriétaire du vase, avait porté plainte auprès des gendarmes.

Vendre aux enchères sur internet, pour les particuliers, n'a rien d'illégal. La multiplication des sites consacrés à cette activité en atteste. Mais pas illégal ne dit pas qu'il n'existe pas de limites. L'avocat du prévenu, maître Maurice Fauchin, a relevé le « flou total » de la législation à ce sujet. «Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude », indique-t-il, la question est de savoir ce qu'on entend par le terme « habitude ». Il appelle le législateur à se saisir de la question, afin d'éviter « qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux » concernant le même type d'affaire.